Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717)

Penser le droit de la succession royale par les lois fondamentales (1661-1717)

Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale, en tenant compte des récentes perspectives de recherche développées en histoire du droit, spécialement l'histoire de la pensée juridique. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d'Utrecht et l'habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIII^e siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou légitimés convoquent une certaine représentation de l'ordre de la succession royale et de l'État.

Ces travaux étudient les lois fondamentales dans la pensée juridique de leur époque. C'est donc la dynamique interne de leur invocation qui a été étudiée, avec ses tâtonnements, ses hésitations et les invocations d'une notion qui contribuent à transformer plus largement le droit de la succession royale. Ces travaux n'écartent pas les références à la nature employées par les auteurs et présupposent la logique interne d'argumentations portant sur le droit de la succession royale bien que n'ayant pas toujours recours aux lois fondamentales.

Les argumentations déployées portent avant tout sur la défense du droit de la succession royale et non exclusivement sur la défense des lois fondamentales. À travers l'analyse terminologique réalisée, il apparaît que le droit de la succession royale se défend plus qu'il ne s'impose et la mise en avant d'une expression (droit de naissance, droit du sang) sur une autre contribue à la transformation interne d'un droit que les textes laissent apparaître comme inviolable.

Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale et lois naturelles de l'État, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu'ont les auteurs pour la conservation de l'État.