Performance, incitations et gestion publique

Les rapports du conseil d'analyse économique

Dans le rapport « Performance, incitations et gestion publique » Dominique Bureau et Michel Mougeot s'intéressent à la question des incitations à construire pour mettre en adéquation le travail des agents publics avec les politiques publiques qu'ils sont chargés de conduire.

Les auteurs soulignent que l'évaluation des performances de l'action publique, s'exerce toujours en situation d'asymétrie d'information et le plus souvent hors de toute référence marchande (en particulier pour les fonctions régaliennes). Complexes, multidimensionnels et souvent évolutifs, notamment quant à la pondération des différents critères, les objectifs de l'action publique sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'on ne dispose pas en général de l'information transmise par les marchés. Par ailleurs, l'activité du secteur public implique fondamentalement qu'un agent dépend de plusieurs mandants dont les objectifs peuvent être différents, voire contradictoires, si bien que tout mécanisme d'incitation qui ne serait pas conçu conjointement risque d'être d'une faible efficacité.

Les auteurs mettent l'accent sur les questions de méthodes et d'organisation. Trois points sont soulignés à ce propos : la nécessité d'éviter les risques de capture des évaluateurs, l'attention à porter au choix des indicateurs, ceux-ci pouvant faire l'objet d'une certification indépendante, l'importance de la dimension qualité, essentielle dans la fourniture de services publics.