Permis de construire et opérations complexes

La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés et cédés dépend autant des normes d'urbanisme que des contrats passés entre aménageurs et acquéreurs ou preneurs.