Rayon Droit privé
Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme : régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 215 pages
Poids : 360 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-1411-7
EAN : 9782807914117

Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme

régimes matrimoniaux, successions et libéralités


Collection(s) | UB3
Paru le
Broché 215 pages
Charlotte Aughuet, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Matthieu Van Molle
Professionnels

Quatrième de couverture

Perspectives sur le droit patrimonial de la famille après la réforme

Le présent ouvrage fait un tour d'horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

Jim Sauvage commence en brossant un tableau général de la réforme des régimes matrimoniaux.

Dans un second temps, Matthieu Van Molle traite de quelques questions transversales aux régimes matrimoniaux, choisies parmi celles qui suscitent sans doute le plus d'interrogations parmi les praticiens. Passant des régimes matrimoniaux aux successions et libéralités, Charlotte Aughuet fait un tour d'horizon de la réforme du droit successoral opérée par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018.

Enfin, Alain-Charles Van Gysel tente de discerner « Qui a perdu, et qui a gagné dans la réforme des Régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités ».

Au terme de cet ouvrage, le praticien, s'il ne possède pas tous les arcanes du nouveau droit patrimonial de la famille, en aura, tout au moins, une vision complète, suffisante pour exercer dans ce domaine délicat, sans engager d'emblée sa responsabilité professionnelle.

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