Rayon Droit
Petit lexique droit de la propriété intellectuelle : les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions de droit de la propriété intellectuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 46 pages
Poids : 74 g
Dimensions : 11cm X 21cm
ISBN : 978-2-297-05393-8
EAN : 9782297053938

Petit lexique droit de la propriété intellectuelle

les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions de droit de la propriété intellectuelle


Collection(s) | En poche
Paru le
Broché 46 pages

Quatrième de couverture

Pour Toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre

300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle

¤ Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)

¤ Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public.)

¤ Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...)

¤ Dessins et modèles (licence, cession...)

¤ Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)

¤ Marque (renommée, olfactive...)

¤ NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)

¤ Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...)

¤ Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...)

¤ Indications géographiques (AOC, AOR IGP...)

¤ Contrefaçon

Biographie

Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, où il enseigne le droit civil et la propriété intellectuelle. Il y co-dirige le DU Propriété intellectuelle.

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