Petit traité du procès administratif

À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative expose la stratégie et la technique du procès administratif.

Cette 4^e édition est à jour du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité et du décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives.

L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Il traite des règles de procédures spéciales à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires.

Les méthodes requises pour la rédaction de mémoires sont illustrées par des exemples et complétées par l'exposé du raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Un index entièrement refondu et un système de renvois assurent une consultation aisée de l'ensemble.

Les praticiens de la procédure civile pourront ainsi mener des procès administratifs sans risque de confusion ou d'erreurs irrémédiables.

Juristes d'entreprises, fonctionnaires et responsables associatifs y trouveront mises en garde et conseils de rédaction. Les futurs avocats disposeront d'un outil pour rédiger mémoires et requêtes.

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.