Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public

Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public

Comment maîtriser l'économie du contrat

Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale. Complexe, parce qu'elle mobilise des savoir-faire hétérogènes, à la fois techniques, juridiques et financiers. Impliquante, parce que les enjeux sociétaux et financiers sont très souvent considérables et que, de l'autre côté de la table de négociation, le délégataire est représenté par des experts avertis et des négociateurs aguerris. Le moment où l'on sent que l'autre partie est en train de faire adopter son point de vue par les décideurs alors que l'on est convaincu qu'il dessert le service public est redoutable à vivre. C'est pour vous éviter cette situation que les auteurs ont souhaité partager une somme de leur expérience et leur pratique dans cet ouvrage. Sa colonne vertébrale est la notion d'économie du contrat, c'est-à-dire la vie du contrat dans la durée.

Celle-ci est abordée sous trois plans :

• un retour d'expérience, qui fournira des illustrations concrètes de cette notion ;
• des outils théoriques, notamment sur le plan financier, qui permettent de maîtriser cette notion et son utilisation ;
• de nombreuses références et jurisprudences permettant de rendre opposable la position de la collectivité.

En vous appropriant l'ensemble des recommandations des auteurs, vous servirez au mieux le service public.