Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 119 pages
Poids : 100 g
Dimensions : 12cm X 18cm
EAN : 9782130546528
Plaider coupable
la pratique américaine, le texte français
Chez
PUF
Collection(s) |
Droit et justice
Paru le 17/11/2004
Broché
119 pages
préface Yann Aguila
Tout public
Quatrième de couverture
La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau dispositif judiciaire français issu de la loi du 9 mars 2004 dite "Loi Perben".
