Plan comptable fondations, fonds de dotation 2010

Cette plaquette «Plan Comptable Fondations - Fonds de dotation» est conforme à la réglementation française au 1^er janvier 2010, résultant du règlement 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, du règlement 2009-01 modifiant le règlement 99 pour les fondations et fonds de dotation et du règlement 99-03 du Plan comptable général ainsi que de ses règlements modificatifs.

Elle est complétée par des repères destinés à attirer l'attention, soit sur les comptes indispensables au montage des états financiers, soit sur les comptes utiles à la préparation de certaines analyses de gestion.

Ce document pratique, mis au point par une équipe d'Experts Comptables, spécialistes du secteur associatif, est l'instrument indispensable à tout praticien de la comptabilité, étudiant, enseignant, responsable d'association.