Rayon Droit public
Planification fiscale internationale des sociétés belges

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 724 pages
Poids : 1128 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804416768

Planification fiscale internationale des sociétés belges


Paru le
Broché 724 pages

Quatrième de couverture

Toute société ayant des opérations commerciales ou financières hors Belgique doit s'intéresser à la planification fiscale internationale de ses activités afin d'éviter les multiples doubles impositions qui peuvent survenir dès que plusieurs lois fiscales différentes s'appliquent, et bénéficier des opportunités offertes par ces mêmes législations.

La planification fiscale internationale est en forte croissance: elle est fonction du développement du commerce international. Elle est également en pleine évolution: songeons par exemple aux avancées des directives européennes, aux importants arrêts de la CJCE, aux suppressions des régimes fiscaux spéciaux, etc.

Ce livre fait donc le point sur les trois préoccupations majeures des sociétés: assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les États.

Le livre n'est ni un catalogue de structures ou de procédés utilisés par les sociétés ni une compilation des législations fiscales étrangères. Il vise à donner une explication théorique et une application pratique claires des éléments essentiels d'une planification fiscale internationale telle qu'elle est comprise de nos jours.

En ce sens, ce livre, non seulement vient à son heure mais est également unique dans la littérature fiscale.

Biographie

Après une première activité à Lubumbashi (Congo), Sami Douénias a travaillé plusieurs années au sein de Pricewaterhousecoopers à Bruxelles. Il est devenu associé de PricewaterhouseCoopers au Luxembourg depuis l'an 2000 et est spécialisé en fiscalité internationale. Il est également responsable au niveau fiscal de l'industrie des services financiers. Auteur de publications fiscales dans le domaine des RDT, des fusions d'entreprises et des SICAV, il est chargé de conférences et membre du Bureau du Mastère Spécial en Gestion Fiscale, co-titulaire du cours de Planification fiscale internationale des sociétés.

Pascal Minne est administrateur-délégué du groupe Petercam, après avoir effectué toute sa carrière au sein de Coopers & Lybrand et de PricewaterhouseCoopers dont il a été le Chairman en Belgique pendant 10 ans. Il est professeur ordinaire à la Solvay Business School et vice-président du Mastère Spécial en Gestion Fiscale. Il est l'auteur de nombreux livres et articles en droit fiscal et est un conférencier réputé dans ses domaines de prédilection: la fiscalité patrimoniale des personnes physiques et la fiscalité des groupes d'entreprises.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Pascal Minne

Les intérêts notionnels : aspects juridiques, fiscaux et financiers de la d

Droit fiscal : principes généraux et impôts sur les revenus

La donation de valeurs mobilières, outil de planification successorale

Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés : aspects juridiques, fiscau

Droit fiscal, principes généraux et impôts sur les revenus