Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 553 pages
Poids : 872 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-87209-891-0
EAN : 9782872098910
Planification successorale
aspects civils et fiscaux
actes de la journée d'études du 20 avril 2007
Quatrième de couverture
Actes de la journée d'études du 20 avril 2007
Depuis les origines, l'homme a cherché à anticiper ou à modifier le transfert de son patrimoine, tel que la loi l'organise pour le jour de son décès. Le phénomène se généralise aujourd'hui, quels que soient l'état de fortune ou la situation familiale de nos citoyens. Au surplus, ceux-ci, à tort ou à raison, supportent de plus en plus mal l'impôt qui frappe la transmission de leur patrimoine. Le droit des libéralités se transforme ainsi en techniques de planification successorale aux objectifs le plus souvent fiscaux.
Le moment est venu de faire le point sur ces différentes techniques, en mettant principalement l'accent sur leurs effets civils (sans négliger le rappel succinct de l'état actuel d'un droit fiscal qui a perdu depuis quelques années l'unité et la stabilité qu'on lui connaissait). Tel est l'objet des contributions rassemblées dans le présent ouvrage qui reprend, après avoir été revus par leurs auteurs, les rapports présentés lors de la journée d'étude du 20 avril 2007.
