Collection(s) : Les ateliers des Fucam
Paru le 29/04/2009 | Broché 291 pages
Professionnels
préface Philippe De Page | préface Xavier Bocquet
Planification successorale et structures sociétaires
Comment choisir, optimaliser, gérer et... liquider ?
De nombreuses situations patrimoniales et familiales impliquent la création d'une structure sociétaire (ou assimilée) pour une planification successorale réussie. Pensons à l'organisation de la pérennité de l'entreprise familiale, la gestion d'un portefeuille significatif de valeurs mobilières, la préservation d'un patrimoine artistique important ou la protection d'un enfant handicapé.
Si l'analyse fiscale et civile du choix de la forme sociétaire la plus appropriée est importante, la mise en place d'une structure juridique adaptée à une gestion dynamique dans le temps est essentielle. Planifier, c'est aussi anticiper le risque de ne plus être en état physique ou mental d'assumer une gestion normale de l'outil de planification, prévoir dans les statuts les risques des situations de crise et le recours à des tiers spécialisés et comprendre qu'il faut permettre aux personnes que l'on souhaite privilégier de pouvoir sortir des structures créées pour elles.
Les auteurs de cet ouvrage, sur base d'exemples concrets tirés de leur expérience professionnelle, proposent au lecteur de découvrir comment faire des choix pertinents parmi les outils de planification successorale disponibles :
¤ la holding belge, utilisation par les résidents et les non-résidents, par J. Malherbe et D. de Laveleye ;
¤ la planification successorale : les structures étrangères et les risques fiscaux et pénaux liés au rapatriement de capitaux, par S. Scarnà ;
¤ les fondations, par P. Nicaise ;
¤ la fondation privée de droit belge - Aspects fiscaux : taxe compensatoire des droits de succession, impôts sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, par J. Malherbe et C. De Boe ;
¤ la société de droit commun, par A. Culot et B. Huts.
André Culot
Conseil fiscal
Professeur à l'ESSF
Chargé de conférences, Mastère en gestion fiscale, Solvay Business School (ULB)
Chargé d'enseignement au CeFIAD (FUCaM)
Cécile De Boe
Assistante à l'UCL
Avocat
Daphné de Laveleye
Avocat
Bénédicte Huts
Conseiller fiscal
Jacques Malherbe
Professeur émérite de l'UCL
Avocat
Pierre Nicaise
Notaire
Maître de conférences à l'UCL
Président honoraire de la Fédération Royale du Notariat belge
Sabrina Scarnà
Avocat
Chargée de conférences, Mastère en gestion fiscale, Solvay Business School (ULB)
Expert chargé d'enseignement au CEFIAD (FUCaM), Licence spéciale en planification patrimoniale
