Rayon Droits civils et politiques
Plein droit, n° 67. Taxer les étrangers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 40 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9970987326008

Taxer les étrangers


Série | Plein droit
Paru le
Broché 40 pages

Quatrième de couverture

Ce numéro fait le point sur les systèmes de taxation du séjour des étrangers en France et en Europe. Avec un cahier détachable de huit pages sur la jurisprudence des jugements favorables au maintien du séjour d'étrangers menacés d'expulsion.

Avis des lecteurs

Le guide de la nationalité française

La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes é

Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers avec ou sans papiers

Sans-papiers, mais pas sans droits

Le guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours

Le droit au mariage des personnes étrangères

Le regroupement familial

Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers

La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA)

La scolarisation et la formation des jeunes étrangers : droit à l'école, co