Rayon Droit privé
Plus-values immobilières et sur biens meubles : 2024

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 350 pages
Poids : 510 g
Dimensions : 15cm X 23cm
ISBN : 978-2-7579-1081-8
EAN : 9782757910818

Plus-values immobilières et sur biens meubles

2024


Collection(s) | Les guides de gestion RF
Paru le
Broché 350 pages
réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin
coordination Sophie Delage
Professionnels

Quatrième de couverture

Plus-values immobilières et sur biens meubles

La cession de biens immobiliers ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière peut générer une plus-value lorsque le prix de cession est supérieur au prix d'acquisition.

Un ouvrage indispensable - Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu'elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d'exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les abattements applicables, les modalités d'imposition et les obligations déclaratives.

Est également abordé le régime d'imposition spécifique aux cessions de biens meubles par les particuliers (régime des plus-values sur biens meubles ou taxe forfaitaire).

Un guide pratique - L'ouvrage est composé de fiches particulières sur les points les plus délicats (cession de biens immobiliers démembrés, biens migrants, majoration du prix d'acquisition pour frais et travaux, ...), d'exemples, de tableaux de synthèse et d'infographies pour en faciliter la compréhension.

Un guide pour tous - Experts-comptables, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, étudiants et particuliers.

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