Police de la circulation et du stationnement

Les pouvoirs de police de circulation et de stationnement ne se restreignent pas à l'étude du Code de la route.

Ce guide aborde dans un premier temps tous les textes qui permettent aux maires de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de leur commune. Par exemple :

• la protection de l'environnement,
• la conservation de la voirie routière,

qui offrent des possibilités que le maire doit connaître pour concilier l'ensemble des intérêts en cause : les habitants, les exploitants agricoles, les randonneurs, les touristes, les loisirs en véhicules motorisés...

Le guide aborde ensuite tous les aspects à prendre en compte pour assurer la sécurité du passage :

• entretien de la voirie,
• éclairage public,
• déneigement et verglas,
• conservation du chemin rural etc.

La signalisation routière tient également une place importante : nombreuses références aux textes juridiques, conseils, exemples issus de décisions de justice, De nombreux modèles d'arrêtés municipaux en matière de circulation et de stationnement, et des schémas explicatifs visent à la fois les routes communales, les voies privées, les chemins ruraux ou les voies vertes.