Pouvoir exécutif et Parlement

Plus de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est apparu nécessaire de dresser un premier bilan des conséquences de la réforme, de l'apprécier à l'aune des objectifs qui avaient été fixés. Les singularités de la V^e République et les équilibres institutionnels mis en place ont fait leur preuve en assurant la stabilité du régime et des institutions, même en période de cohabitation. Dès lors, en visant un rééquilibrage institutionnel au profit du Parlement tout en préservant les fondements de la V^e République, était-il possible d'aboutir à une réforme efficace ?

Le thème de réflexion établi par l'Association française de droit constitutionnel pour l'année 2009, la forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision constitutionnelle de 2008, a permis de générer plusieurs initiatives locales de réflexion autour de cette problématique. C'est dans ce cadre que se sont tenues à quelques jours d'intervalle deux journées d'études, l'une à Perpignan, l'autre à Aix-en-Provence.

La première, Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement ? Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a eu lieu le 13 décembre 2010. Elle s'est attachée à préciser le cadre général de la réforme sous l'angle de la fonction de contrôle et à en mesurer, en pratique, les résultats.

La seconde, La révision constitutionnelle de 2008 : de nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?, s'est tenue le 16 décembre 2010. Elle a mis en lumière non seulement le rééquilibrage entre le Parlement et l'exécutif tel qu'il a été voulu par le pouvoir de révision constitutionnelle, mais également les nouveaux équilibres institutionnels induits, et parfois non prévus, de la réforme.

Il ressort de ces deux journées un certain nombre de questions autour des nouvelles relations, voir des nouveaux rapports, susceptibles de s'établir entre le Parlement et l'exécutif.