Pratique de défense pénale

Pratique de défense pénale

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats.

Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète.

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.

Son plan est en six parties :

Partie I : « L'avocat et son client : l'assistance et le conseil »
Partie II : « L'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du crime ou du délit »
Partie III : « L'avocat et le droit : la critique de la légalité du procès »
Partie IV : « L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises »
Partie V : « L'avocat et l'exercice effectif des recours »
Partie VI : « L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires »

La cinquième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme les plus récentes, jusqu'au 31 décembre 2021.