Pratique de l'enregistrement & de la publicité foncière

Avec un produit dix fois supérieur à celui de l'impôt sur le revenu, les droits d'enregistrement constituent une recette fiscale non négligeable dans le budget de l'Etat et des collectivités locales. L'enregistrement irrigue tous les pans du droit sans exception. Dans le domaine immobilier, la publicité foncière et les impositions qui y sont associées jouent le même rôle fiscal : à chaque opération sa formalité et sa taxation. Pourtant, bien que pratiquées quotidiennement par de nombreux professionnels du droit comme du chiffre, les formalités d'enregistrement et de publicité foncière obéissent à des règles techniques aussi anciennes que mal connues.

Comment se répartissent les tâches entre les pôles de l'enregistrement, les conservations des hypothèques et le cadastre ? Qui perçoit quelles impositions ? Quelles sont les opérations à déclarer à l'administration de l'enregistrement ou à faire publier à la conservation des hypothèques ? Qui doit effectuer la formalité ? Comment ? Sous quel délai ? L'administration peut-elle rejeter une formalité mal présentée ? Quels sont les pouvoirs du conservateur ? Comment faire pour régulariser ? A quel coût ? Y a-t-il des recours ? Qui doit payer les droits ? Dispose-t-on de délais de paiement ? Peut-on payer autrement qu'en euros ? Quels avantages y a-t-il à faire enregistrer ou publier un acte lorsque la formalité est facultative ? Peut-on consulter les données ainsi amassées par l'administration ? Qui a accès au fichier ? Pour quel coût ? Quelles informations peut-on obtenir ?

Autant de questions qui trouvent un regain d'actualité avec l'apparition des nouvelles technologies et du système Télé@ctes, et auxquelles ce livre apporte des réponses adaptées en fonction de l'évolution du droit et des techniques.

A l'heure où l'administration fiscale se réorganise en profondeur, où les statuts des acteurs majeurs de cette branche (conservateurs des hypothèques, notaires) sont mis en cause, l'enregistrement et la publicité foncière sont plus que jamais en mouvement. L'ouvrage de Muriel Suquet-Cozic permet aux notaires, avocats, greffiers et huissiers de maîtriser les détails de ce droit technique et de mettre à jour leurs pratiques en tenant compte des dernières réformes.

Alain Fournier, conservateur des hypothèques honoraire, a bien voulu le préfacer.

Le guide indispensable pour maîtriser une matière complexe