Collection(s) : Juris compact
Paru le 23/07/2003 | Relié XVI-799 pages
Professionnels
Le contenu
Cet ouvrage dresse un panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés.
Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière.
Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...).
Du fait au droit
Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente:
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Collection sous la direction scientifique du professeur François Terre
Rédigé par des praticiens et universitaires spécialisés en droit de la construction, cet ouvrage a été dirigé par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'Université de Paris-II, Panthéon Assas.
