Pratique du droit de la construction

Pratique du droit de la construction

Marchés publics et privés

Le Code des marchés publics 2006

Depuis l'entrée en vigueur de la révision de la norme Afnor NF P 03-001 de décembre 2000, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics du 1^er août 2006 :

• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? du coordonnateur SPS et du maître d'oeuvre ?
• Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ?
• Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
• Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
• Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
• Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
• Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
• Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
• Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?
• Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
• Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.