Pratique du droit de la construction : marchés publics, marchés privés

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-575 pages
Poids : 1004 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-212-67460-6
EAN : 9782212674606

Pratique du droit de la construction

marchés publics, marchés privés

De Patricia Grelier Wyckoff,

Chez Eyrolles

Collection(s) | Collection blanche BTP

Paru le 12/10/2017

Broché XI-575 pages

Quatrième de couverture

Pratique du droit de la construction

Marchés publics, marchés privés | 8^e édition.

Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.

Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.

La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.

En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :

Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ?
Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Quelle procédure de passation choisir ?
Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
Comment gérer les incidents en cours d'exécution ?
Qu'est-ce qu'un marché au forfait ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Biographie

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3^e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5^e édition).