Précis de droit fiscal de la famille 2002-2003

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-655 pages
Poids : 900 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711134342

Précis de droit fiscal de la famille 2002-2003

De Frédéric Douet,

Chez Litec

Collection(s) | Juris Classeur

Paru le 18/07/2002

Broché XV-655 pages

Quatrième de couverture

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce Précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.

Sont traités :

l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %) ;

les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;

l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;

les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donations et contrats d'assurance vie) ;

le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

Les thèmes étudiés dans ce Précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

Biographie

Frédéric Douet, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Rouen, membre de la Société française de droit fiscal et douanier et de l'Institut des avocats conseils fiscaux, enseigne le droit fiscal et le droit patrimonial de la famille.