Rayon Droit privé
Précis des marques : la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : X-1070 pages
Poids : 1840 g
Dimensions : 17cm X 25cm
ISBN : 978-2-8044-2009-3
EAN : 9782804420093

Précis des marques

la convention Benelux, le droit communautaire, les lois pénales et de compétence civile belges, les conventions internationales


Paru le
Relié X-1070 pages

Quatrième de couverture

Dans une perspective historique, cet ouvrage présente le régime applicable aux marques dans les pays du Benelux ainsi que les conventions internationales de protection de la marque.

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