Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 31/07/2006 | Broché 107 pages
Professionnels
Précontentieux et contentieux des marchés publics
Le précontentieux et contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une frénésie certaine. La matière s'est ainsi profondément transformée : la mise en oeuvre de Codes des marchés publics successifs et les nouvelles procédures d'urgence dessinent un paysage juridique aux contours incertains mais qui semble inexorablement prospérer sur un terreau fertile.
Au point d'ailleurs que le Conseil d'État s'est récemment penché sur la question dans le cadre de son dernier rapport. De nombreux juges, jusque-là étrangers au droit des contrats publics, ont fait ainsi irruption et la jurisprudence s'est développée.
Mais cette évolution se traduit aussi par un renouveau des procédures précontentieuses comme la conciliation et la transaction.
D'un abord aisé et clair, le présent ouvrage guidera le fonctionnaire territorial, sans effort de sa part, à travers ces itinéraires contentieux et précontentieux.
Éric Lanzarone, ancien attaché territorial, responsable de la commande publique, est aujourd'hui avocat associé au sein du cabinet Legitima, cabinet spécialisé en droit public des affaires.
Patrice Cossalter est avocat associé au sein du même cabinet. Il est actuellement l'un des grands spécialistes reconnus du droit des marchés publics et de la maîtrise d'oeuvre.
