Rayon Aménagements urbains
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 127 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 24cm
EAN : 9782857900955
Première réforme du droit de l'urbanisme
la loi Bosson, commentaire de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction
Chez
Publi-Union
Collection(s) |
Droit de la construction et de l'urbanisme
Paru le 15/11/1994
Broché
127 pages
Quatrième de couverture
Commentaire organisé en trois parties : les dispositions destinées à alléger ou prévenir le contentieux de l'urbanisme, les dispositions concernant l'interprétation des textes antérieurs, les mesures concrètes de nature à faciliter la mise en oeuvre des nouveaux programmes immobiliers.
