Prestations compensatoires

Cet ouvrage est consacré à l'étude de 188 décisions de tribunaux de première instance et de quelques arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation concernant l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les prestations compensatoires.

Il participe ainsi aux débats sur la réforme du droit de la famille et du divorce, notamment la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant, les conventions homologuées des divorces par requête conjointe, et la loi en discussion sur le divorce sans faute.

L'étude de cas concrets met en relief les caractéristiques socio-démographiques des justiciables et la nature des paramètres qui déterminent les décisions prises dans la révision des rentes viagères et le traitement des divorces nouveaux.

L'analyse transversale des fondements de la jurisprudence est complétée par une étude critique de son hétérogénéité, dans l'attente de l'adaptation des pratiques judiciaires accompagnant souvent les changements législatifs majeurs.

Avocats et magistrats, trouveront des arguments qui peuvent faire évoluer la jurisprudence en la matière : disparité entre les parties, fonction alimentaire ou indemnitaire de la prestation, changement important dans la situation des parties, qualification du remariage comme changement important, transmissibilité de la rente, déductibilité de la pension de réversion en cas de décès du débiteur, substitution du capital à la rente.

Autant d'éléments d'aide aux avocats afin de mieux formuler leurs requêtes, et aux magistrats pour être en symbiose avec l'esprit de la loi.