Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux

Aspects fondamentaux des assurances

Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux

La fiabilité, l'efficacité et la viabilité des systèmes de santé ainsi que la sécurité des patients supposent des systèmes de compensation et de prévention des risques médicaux qui :

• couvrent de manière appropriée la responsabilité des professionnels et des établissements de santé ;
• compensent équitablement les patients victimes de préjudices ; et
• limitent les mauvaises pratiques médicales.

Au cours des dernières années, dans certains pays de l'OCDE, les dispositifs d'indemnisation et de prévention des dommages ont rencontré des difficultés. Celles-ci ont notamment conduit certains spécialistes et chirurgiens à quitter leur métier ou à développer une médecine « défensive » coûteuse et inutile quand elle n'est pas porteuse de risque pour les patients.

Le rapport et les tableaux comparatifs présentent et évaluent les différents types de dispositifs et de réformes élaborés et mis en place dans les pays de l'OCDE afin de réduire et d'indemniser plus efficacement les incidents médicaux. En tenant compte des spécificités de chaque situation domestique et en particulier des systèmes de santé, l'étude analyse également les raisons principales des difficultés rencontrées par certains de ces systèmes de compensation et de prévention.

L'étude offre finalement une série unique de suggestions ciblées à l'adresse des parties prenantes publiques et privées dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Elle intéressera particulièrement ceux qui cherchent à mettre en place un dispositif d'indemnisation/prévention plus efficace pour gérer les incidents résultant d'un traitement médical.