Prévention, précaution et responsabilité civile

Prévention, précaution et responsabilité civile

L'effervescence médiatique suscitée par l'arrivée d'un nouveau mot sur la scène juridique contribue fréquemment à en obscurcir le sens. Tel a été le sort de la précaution, issue du principe du même nom. Cet ouvrage, consacré au droit de la responsabilité civile, vise à dégager, à titre liminaire, la spécificité de la prévention et de la précaution par rapport à d'autres notions (telles que la prudence) avec lesquelles elles ont été souvent confondues. Cette distinction est, en effet, fondée sur la science, conçue comme une mesure objective des événements. Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté.

La distinction de la prévention et de la précaution est ensuite analysée à partir du paradigme classique de la responsabilité civile, fondé sur l'exigence d'un dommage. Elle conduit à une rénovation de la responsabilité civile curative traditionnelle en étendant son champ d'application. Elle permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru, et ce dans de nombreux domaines du droit de l'environnement ou de la santé en proie aux risques sériels (amiante, contaminations virales post-transfusionnelles, distilbène, hormone de croissance, OGM, vaccin contre l'hépatite B, etc.). Mais la particulière gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation. Ces dommages contribuent ainsi à la promotion d'une responsabilité civile préventive détachée de l'exigence d'un dommage. L'admission de cette dernière nécessite d'élargir le concept de responsabilité juridique et aboutit à transformer le paradigme classique de la responsabilité civile.