Rayon Administration territoriale
Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux. Vol. 1. Régime indemnitaire lié aux grades

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 224 pages
Poids : 288 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876031180

Régime indemnitaire lié aux grades


Collection(s) | Les compacts
Paru le
Broché 224 pages

Quatrième de couverture

Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel à des textes de la fonction publique de l'État dont l'exploration s'avère difficile.

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