Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-87403-286-8
EAN : 9782874032868
Principes de base de procédure judiciaire
Chez
la Charte
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Vade-mecum du juge consulaire
Paru le 15/01/2012
Broché
Quatrième de couverture
Synthèse de la procédure judiciaire en Belgique, selon quatre grands axes : l'introduction de la procédure, la mise en état de l'affaire et l'audience, le jugement et les mesures d'instruction.
