Rayon Droit
Principes du droit transitoire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 168 pages
Poids : 230 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782247021864

Principes du droit transitoire


Paru le
Broché 168 pages

Quatrième de couverture

Aujourd'hui, l'étude du droit transitoire a moins pour objet d'élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateur les éléments conceptuels d'une analyse des diverses solutions qu'il peut envisager de retenir.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jacques Héron

Droit judiciaire privé

Le Morcellement des successions internationales

Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé