Décentralisation et expérimentations locales

Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Après vingt ans de mise en oeuvre, une série de constats s'impose : la multiplication des acteurs, une certaine confusion des niveaux de responsabilités et des compétences dans l'esprit des citoyens, les contraintes juridiques et financières pesant sur l'action locale ont pu contribuer à enrayer la dynamique de la décentralisation.

L'expérimentation, consacrée par la loi en 2003, fait-elle partie des moyens appropriés pour la relancer ? L'acte II de la décentralisation devrait se concrétiser en 2004 et 2005 par le transfert de nombreuses compétences et l'essor des démarches expérimentales. Cette voie présente l'avantage indéniable d'ouvrir le chemin à des réformes de façon pragmatique.

Après avoir examiné les raisons du besoin d'expérimenter et le cadre juridique dans lequel se sont déroulées les premières expérimentations avant la modification constitutionnelle de 2003, ce dossier présente les différentes voies de l'expérimentation au travers de nombreux exemples et pose la question de la reconnaissance d'un pouvoir normatif autonome aux collectivités territoriales. Une troisième partie examine les conséquences que ce mode de gouvernance aura sur la répartition des pouvoirs, l'évolution de la décentralisation et le rôle de l'État.