Procédure administrative

La procédure administrative est l'outil qui permet la prise de décisions par les autorités et leur contrôle par les instances judiciaires. Elle vise notamment à protéger l'administré lorsqu'il entre en relation avec la collectivité publique, de manière à ce que la décision finale le concernant soit prise dans le respect du droit et sur la base de tous les éléments déterminants. Si la procédure administrative est propre à chaque canton, les grands principes sont largement identiques.

Destiné aux praticiens, cet ouvrage présente de manière synthétique les principes généraux de la procédure administrative et la procédure jurassienne en particulier, ainsi que les différentes facettes de la juridiction constitutionnelle jurassienne. Volontairement axé sur les problématiques auxquelles la pratique est confrontée, il contient de nombreuses références à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu'à la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir sa réflexion.

La première partie du livre est consacrée à la procédure administrative proprement dite. Suivant la systématique du Code de procédure administrative jurassien, l'ouvrage définit les principes généraux puis aborde la procédure contentieuse. Il présente ensuite quelques procédures particulières, la problématique des frais et dépens et enfin celle de l'exécution des décisions. La deuxième partie traite de la juridiction constitutionnelle du Canton du Jura, notamment du contrôle de conformité des normes au droit supérieur ainsi que du contentieux électoral.