Rayon Droit public
Procédure administrative contentieuse

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 524 pages
Poids : 810 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-87998-125-3
EAN : 9782879981253

Procédure administrative contentieuse


Paru le
Broché 524 pages

Quatrième de couverture

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

Biographie

Marc Feyereisen, président du tribunal administratif honoraire, enseigne le droit administratif et l'organisation des juridictions de l'ordre administratif dans le cadre de la formation complémentaire en droit luxembourgeois, condition préalable à l'accès aux professions libérales du domaine du droit. Il s'est réinscrit à titre d'avocat à la Cour au barreau de l'Ordre des avocats à Luxembourg et a rejoint l'Etude BetF Avocats, en qualité d'associé, le premier octobre 2016.

Jérôme Guillot est avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg depuis mai 2004. Praticien en droit administratif de l'activité économique et en droit environnemental, il délivre toute forme de conseil et, le cas échéant, dirige tout contentieux dans les mêmes matières. Il a rejoint en novembre 2017 l'Etude CMS Luxembourg.

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