Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARDI de l'examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des cas pratiques ou des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM.

L'ouvrage intègre toutes les réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, le décret du 7février 2019 modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative (CJA). Il contient également une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat à connaître en la matière. Par ailleurs, il prend en compte les modifications apportées par l'arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA, à compter de la session de l'examen 2019. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités.