Rayon Droit
Procédure civile : cours intégral et synthétique : 2024-2025

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 278 pages
Poids : 414 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-25886-9
EAN : 9782297258869

Procédure civile

cours intégral et synthétique
2024-2025


Collection(s) | Mémentos
Paru le
Broché 278 pages

Quatrième de couverture

La procédure civile est une matière essentielle, parce quelle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1er septembre 2024.

Biographie

Natalie Fricero, est Professeur des Universités et Membre du Conseil national de la médiation.

Avis des lecteurs

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