Procédure civile

Procédure civile

Droit interne et droit communautaire

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile.

La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1^re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir.

La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2^e partie) ou de celles qui président à l'instance (3^e partie).

La procédure civile, c'est enfin un accès équitable à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique.

L'arbitrage (4^e partie) complète ce parcours juridictionnel. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.

L'ouvrage intègre désormais les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union européenne.