Procédure civile

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.

Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.

Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues, dont plusieurs importantes (convension en euros des taux de compétence des juridictions, création de la juridiction de proximité, modification de la composition des sections du conseil de prud'hommes ainsi que des juridictions de sécurité sociale, extension à la matière pénale de la possibilité de solliciter l'avis de la Cour de cassation, notamment). En outre, différents règlements communautaires sont venus améliorer la coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne (reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires dans les mêmes matières, par exemple). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.