Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 39 pages
Poids : 138 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-38313-275-2
EAN : 9782383132752
Procédure civile
Quatrième de couverture
La procédure civile en un clin d'oeil
Procédure civile
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Instance
- Principes directeurs
- Débats
- Instruction
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Introduction
Mard
- arbitrage
- conciliation
- médiation
- transaction
- procédure participative
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Action en justice
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Conditions d'existence
- Intérêt
- Qualité
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Conditions d'exercice
- Capacité
- Pouvoir
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Classifications
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Selon l'objet du droit protégé
- action mobilière
- action immobilière
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Selon la nature du droit protégé
- action réelle
- action personnelle
- action mixte
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Juridictions civiles
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Compétence
- compétence d'attribution
- compétence territoriale
- prorogations
- incidents
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Juridictions supérieures
- Cour d'appel
- Cour'de cassation
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Juridictions de première instance
- Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
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Juridictions d'exception
- Tribunal de commerce
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal paritaire des baux ruraux
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Jugement
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Attributs
- Dessaisissement
- Autorité de la chose jugée
- Force exécutoire
- Force probante
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Voies de recours
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Voies ordinaires
- appel
- opposition
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Voies extraordinaires
- tierce opposition
- pourvoi en cassation
- recours en révision
- réexamen
- CEDH
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