Rayon Droit
Procédure civile

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 39 pages
Poids : 138 g
Dimensions : 17cm X 23cm
ISBN : 978-2-38313-275-2
EAN : 9782383132752

Procédure civile


Collection(s) | Lexifiche
Paru le
Broché 39 pages

Quatrième de couverture

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

  • Instance

    • Principes directeurs
    • Débats
    • Instruction
    • Introduction

      Mard

      • arbitrage
      • conciliation
      • médiation
      • transaction
      • procédure participative
  • Action en justice

    • Conditions d'existence

      • Intérêt
      • Qualité
    • Conditions d'exercice

      • Capacité
      • Pouvoir
    • Classifications

      • Selon l'objet du droit protégé

        • action mobilière
        • action immobilière
      • Selon la nature du droit protégé

        • action réelle
        • action personnelle
        • action mixte
  • Juridictions civiles

    • Compétence

      • compétence d'attribution
      • compétence territoriale
      • prorogations
      • incidents
    • Juridictions supérieures

      • Cour d'appel
      • Cour'de cassation
    • Juridictions de première instance

      • Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
      • Juridictions d'exception

        • Tribunal de commerce
        • Conseil de prud'hommes
        • Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Jugement

    • Attributs

      • Dessaisissement
      • Autorité de la chose jugée
      • Force exécutoire
      • Force probante
    • Voies de recours

      • Voies ordinaires

        • appel
        • opposition
      • Voies extraordinaires

        • tierce opposition
        • pourvoi en cassation
        • recours en révision
        • réexamen
      • CEDH

Biographie

Cédric Tahri est magistrat de l'ordre judiciaire. Ancien directeur de l'IRFJ et chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux, il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages en procédure civile. Il a également participé à plusieurs études internationales de procédure civile.

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