Procédure civile

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

• Instance

  • Principes directeurs
  • Débats
  • Instruction

  • Introduction

    Mard

    • arbitrage
    • conciliation
    • médiation
    • transaction
    • procédure participative

• Action en justice

  • Conditions d'existence

    • Intérêt
    • Qualité

  • Conditions d'exercice

    • Capacité
    • Pouvoir

  • Classifications

    • Selon l'objet du droit protégé

      • action mobilière
      • action immobilière

    • Selon la nature du droit protégé

      • action réelle
      • action personnelle
      • action mixte

• Juridictions civiles

  • Compétence

    • compétence d'attribution
    • compétence territoriale
    • prorogations
    • incidents

  • Juridictions supérieures

    • Cour d'appel
    • Cour'de cassation

  • Juridictions de première instance

    • Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire

    • Juridictions d'exception

      • Tribunal de commerce
      • Conseil de prud'hommes
      • Tribunal paritaire des baux ruraux

• Jugement

  • Attributs

    • Dessaisissement
    • Autorité de la chose jugée
    • Force exécutoire
    • Force probante

  • Voies de recours

    • Voies ordinaires

      • appel
      • opposition

    • Voies extraordinaires

      • tierce opposition
      • pourvoi en cassation
      • recours en révision
      • réexamen
    • CEDH