Procédure civile

Procédure civile

¤ Le droit au procès civil

• l'accès au juge civil
• l'action en justice

¤ Le droit du procès civil

• le droit commun du procès civil
• le droit spécial du procès civil

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges).

Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit...), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (1^er et 2^e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...).

Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.