Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 39 pages
Poids : 135 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-914-6
EAN : 9782356449146

Procédure civile

De Cédric Tahri,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/12/2021

Broché 39 pages

Quatrième de couverture

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

Principes directeurs
Débats
Instruction
Introduction
- Mard
  arbitrage
  conciliation
  médiation
  transaction
  procédure participative

Action en justice

Conditions d'existence
- Intérêt
- Qualité
Conditions d'exercice
- Capacité
- Pouvoir
Classifications
- Selon la nature du droit protégé
  action réelle
  action personnelle
  action mixte
- Selon l'objet du droit protégé
  action mobilière
  action immobilière

Juridictions civiles

Juridictions de première instance
- Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire
- Juridictions d'exception
  Tribunal de commerce
  Conseil de prud'hommes
  Tribunal paritaire des baux ruraux
Compétence
- compétence d'attribution
- compétence territoriale
- prorogations
- incidents
Juridictions supérieures
- Cour d'appel
- Cour de cassation

Jugement

Attributs
- Force probante
- Force exécutoire
- Autorité de la chose jugée
- Dessaisissement
Voies de recours
- CEDH
- Voies ordinaires
  appel
  opposition
- Voies extraordinaires
  tierce opposition
  pourvoi en cassation
  recours en révision
  réexamen

Biographie

Cédric Tahri est directeur de l'Institut rochelais de formation juridique (IRFJ). Ancien chargé d'enseignement à l'université de Bordeaux, il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages en procédure civile, Il a également participé à plusieurs études internationales de procédure civile.