Procédure civile

La nouvelle édition de cet ouvrage contient la présentation détaillée de l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile. Tout État de droit doit garantir aux citoyens un accès effectif au juge pour obtenir la résolution de leurs conflits d'intérêt privé, selon une procédure publique, équitable, raisonnablement rapide et respectueuse des droits fondamentaux. L'ouvrage expose le régime de l'action en justice, les règles de compétence, le déroulement de l'instance, le règlement des incidents, l'élaboration du jugement, les conditions de son exécution et les voies de recours, sans oublier les modes amiables de résolution des différends, tels que la conciliation, la médiation ou la procédure participative assistée par avocat. La matière a fait l'objet de réformes nombreuses et importantes, qui traduisent les nouveaux enjeux démocratiques, sociaux, techniques et économiques : introduction des nouvelles technologies, réformes des professionnels du droit, de la procédure orale, des voies de recours, et développement des processus amiables de résolution des conflits. L'ouvrage rend compte de ces réformes, ainsi que des projets de mise en place de la justice du XXI^e siècle (renforcement de la politique d'accès au droit et au juge, consécration d'un droit à un règlement amiable des différends, amélioration de la communication entre les justiciables et les juridictions, dématérialisation des procès, recentrage du tribunal d'instance sur la justice du quotidien). Il est illustré par les références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

L'ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence et master en Droit, qu'aux candidats aux concours administratifs, au concours de l'ENM, à l'examen d'accès aux Écoles de formation des Avocats, ainsi qu'aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.