Procédure civile

3^e édition

Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Index.

À jour en juin 2010 avec :

• les nouvelles normes nationales : loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République et loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (question prioritaire de constitutionnalité) ; projet de loi visant à fusionner les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel ;
• les nouvelles normes européennes, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'entrée en vigueur, le 1^er juin 2010, du Protocole n° 14 qui réforme la procédure devant la Cour de Strasbourg ;
• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (par ex. Medvedyev et autres c/ France, 29 mars 2010 : exigence d'une indépendance des magistrats à l'égard de l'exécutif).