Procédure civile

Procédure civile

4^e édition

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mars 2013 avec :

¤ Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité, prolongeant leur existence au 1^er janvier 2015 ; le décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 qui étend la procédure d'injonction de payer au tribunal de grande instance)

¤ Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const, décision n° 2012-241 du 4 mai 2012 : les juges des tribunaux de commerce répondent aux conditions d'impartialité et d'indépendance des juridictions).