Procédure pénale

Pour maîtriser une matière qui bouge :

• augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
• complexification de la procédure d'instruction ;
• diversification des réponses pénales ;
• multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Un index riche et structuré.

À jour au 1^er juillet 2009 avec :

• la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
• l'essentiel des propositions de procédure pénale de la Commission de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dite « Commission Varinard » ;
• l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger ».