Rayon Droit
Procédure pénale : 2009-2010

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : V-344 pages
Poids : 516 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-35020-058-3
EAN : 9782350200583

Procédure pénale

2009-2010


Collection(s) | Manuel
Paru le
Broché V-344 pages

Quatrième de couverture

Pour maîtriser une matière qui bouge :

  • augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
  • complexification de la procédure d'instruction ;
  • diversification des réponses pénales ;
  • multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Un index riche et structuré.

À jour au 1er juillet 2009 avec :

  • la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ;
  • l'essentiel des propositions de procédure pénale de la Commission de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dite « Commission Varinard » ;
  • l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger ».

Biographie

François Fourment est maître de conférences à l'université de droit de Nancy 2.

Avis des lecteurs

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