Procédure pénale

11^e édition

Procédure pénale

Pour maîtriser une matière qui bouge :

• augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
• complexification de la procédure d'instruction ;
• diversification des réponses pénales ;
• multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Index.

À jour au 1^er août 2010 avec :

• la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ;
• les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ;
• l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1^er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1^er mars 2010 ;
• l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l'homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.