Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 275 pages
Poids : 406 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-297-22155-9
EAN : 9782297221559
Procédure pénale
cours intégral et synthétique, tableaux et schémas
2023-2024
Quatrième de couverture
Procédure pénale
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.
Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.
Cette nouvelle édition 2023/2024, intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023.
